CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme Click Doc par les professionnels de santé exerçant au Maroc. En utilisant le logiciel, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGU.

Définitions

• Click Doc : Désigne le logiciel de gestion de cabinet médical en version locale proposé par Click Doc.
• Utilisateur : Tout professionnel de santé ou personnel autorisé utilisant Click Doc.
• Plateforme : L’application, le site web ou tout autre support permettant l’accès au logiciel Click Doc.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du logiciel Click Doc, y compris :

• La gestion des rendez-vous médicaux.
• La tenue et le suivi des dossiers médicaux.
• L’utilisation des fonctionnalités administratives et médicales.

Accès et utilisation

3.1. Accès au service

• L’accès au logiciel est réservé aux professionnels de santé dûment inscrits.
• L’inscription et l’activation nécessitent un compte utilisateur créé sur la plateforme Click Doc.

3.2. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de gestion des données médicales.
• Utiliser Click Doc uniquement dans un cadre professionnel.

Responsabilités

4.1. Responsabilités de Click Doc

• Assurer la disponibilité du service, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
• Protéger les données conformément aux lois marocaines sur la protection des données personnelles.

4.2. Responsabilités de l’utilisateur

• Garantir la confidentialité de ses identifiants d’accès.
• Assurer la sécurité et l’intégrité des données qu’il introduit dans la plateforme.
• Informer Click Doc de toute anomalie ou dysfonctionnement constaté.

Données personnelles

• Click Doc s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel au Maroc.
• Les données des patients restent strictement confidentielles et accessibles uniquement par les utilisateurs autorisés.

Tarification et conditions de paiement

• L’utilisation de Click Doc est soumise à un abonnement mensuel ou annuel, selon le contrat conclu.
• Les tarifs sont clairement définis dans la grille tarifaire fournie à l’utilisateur.
• Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension du service.

Propriété intellectuelle

• Click Doc et ses contenus (textes, graphiques, logos, fonctionnalités) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Modification des CGU

Click Doc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs avant leur mise en application.

Résiliation

• L’utilisateur peut résilier son contrat en respectant un préavis d’un mois.
• Click Doc peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGU ou de comportements frauduleux.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la législation marocaine. En cas de litige, les parties conviennent de privilégier une résolution amiable avant tout recours juridique.